ASBL
Association "Explo-Aventures".
Statuts
Numéro
d'entreprise 0506.817.278.
Statuts.
Avis
important.
Rappelle utile que "nul n'est censé
ignorer la loi" en sorte que le rédacteur des statuts décline
toute responsabilité en cas de rédaction bien involontaire d'un article des
statuts en contradiction avec certaines prescriptions légales.
Association "Explo-aventures"
en abrégé "Explo-aventures"
Jumet
STATUTS.
Entre les associés réunis
à Jumet le 12 décembre 2014, il été décidé de créer les statuts de
l'association sans but lucratif "Explo-aventures" qui sera dorénavant
régie par les dispositions suivantes:
Article 1. L'association est
dénommée "Explo-aventures"
en abrégé "Explo-aventures " elle a son siège dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le siège social de l'"Association
"Explo-aventures" est fixé au n° 72 de la rue Sohier à 6040 Jumet.
Article 2. L'association a trois
buts principaux:
-
promouvoir et organiser
l'étude et la pratique de toutes les disciplines sportives de loisirs ainsi que
des activités aquatiques et subaquatiques.
-
susciter auprès de la jeunesse
l'intérêt et le goût pour les sciences et les carrières scientifiques, et ce
sans aucune forme d'élitisme. L’Association entend ainsi contribuer à la
formation et à la culture scientifique des adultes de demain.
-
susciter auprès de la
jeunesse l’intérêt et le gout des langues par la possibilité d’organisation de
stages d’immersion.
Elle atteindra son but par
tous les moyens et notamment par l’organisation d’exposition, d’ateliers
d’éveil aux sciences ou des séjours de vacances et de loisirs destinés aux jeunes
et adultes qui veulent approfondir leurs connaissances scientifiques ou, tout
simplement, faire des sciences et/ou pratiquer une activité sportive en s'amusant.
L’Association pourra par ailleurs organiser des formations à destination d’enfants
et d’adultes afin d’amener ces derniers à maîtriser des outils et des
techniques leur permettant de susciter l'intérêt et le goût des jeunes pour les
sciences et les carrières scientifiques. La présente liste d’activités est
exemplative et non limitative ou contraignante.
De plus, le fonctionnement
de l'association sera régi par un règlement d'ordre intérieur.
Article 3. Elle a trois sortes de
membres agréés par le conseil d'administration, soit les membres effectifs, les
membres sympathisants et les membres adhérents.
Les membres effectifs âgés d'au moins 18 ans, qui par leurs
compétences particulières et par leur activité concourent directement à la
réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées
générales. Seuls les Membres Effectifs sont considérés comme «membre» en regard
de la Loi et notamment en ce qui concerne les droits et obligations dévolus par
celle-ci aux membres d’une ASBL.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils
bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la
plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas
droit de vote.
Le membre sympathisant est un membre attaché à notre association qui
pour des raisons particulières subventionne notre association. Il n'a pas droit
de vote.
Les membres adhérents et sympathisants
ont les droits suivants:
1° droit, moyennant juste rémunération, de participer aux
activités organisées par l’Association et de jouir de ses services;
2° droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son
accord préalable;
3° droit, pour les Membres âgés de 17 ans ou plus, de pouvoir
assister aux Assemblées Générales avec voix consultative mais non délibérative.
Article 3bis. L'association comportera
obligatoirement au minimum 3 associés.
Article 3ter. L'association comportera
obligatoirement un membre de plus que le nombre d’administrateur.
Article 4. L'association est gérée
par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, et de 7 maximum, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Tout membre qui souhaite
poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par écrit,
le Président, au minimum huit jours ouvrables avant la date de tenue de
l'assemblée générale.
L'élection
des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 25 % des votes
valablement exprimés, et au scrutin secret.
Les
administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la cinquième
assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles
tacitement.
Le conseil
d'administration désigne parmi les administrateurs, un président, un
vice-président, un secrétaire, un trésorier. Ces fonctions peuvent êtres
cumulées.
Tout administrateur
désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps
par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement
être établie.
En cas de vacance du
mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à
former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil
était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par
les statuts, soit réuni.
Si tel n'était pas le cas,
le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et
convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
Article 5. Le conseil
d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence
du conseil d'administration.
Le conseil
d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires
à l'application et à l'observance des statuts.
Le conseil
d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à
l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.
A défaut de stipulation
spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Toutefois, pour les actes
ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de trois
administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association.
Article 6. Chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée
portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en
comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
Article 7. Le conseil d'administration
tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Tous les membres effectifs,
après en avoir fait la demande, peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour
le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association.
Article 8. Le conseil
d'administration fixe la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne pourra
jamais dépasser un montant maximum de 100 (cent) €.
Est réputé démissionnaire,
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai
prévu par les statuts.
Article 9. Les admissions de
nouveaux membres doivent être agréées par le conseil d'administration.
Tout membre adhérent a le
droit de participer aux activités de l'association en conformité avec le
règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents
peuvent devenir membres effectifs après une période de deux ans consécutifs
d'activités permanentes au sein de "Explo-aventures". Les candidats répondant
aux conditions voulues (assiduité, esprit « club », qualification)
seront recommandés par le conseil d'administration à l'assemblée générale
ordinaire.
Pour être admis comme
membre effectif, le candidat doit:
1. Etre âgé de 18 ans minimum.
2. Etre membre adhérent depuis un minimum de
vingt quatre mois consécutifs.
3. Il doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Pour être élu, le candidat
devra recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou
valablement représentés par une procuration.
Article 10. Tout membre a le droit de se
retirer en tout temps de l’association moyennant une simple lettre de démission
adressée au conseil d'administration.
L'année sportive s'ouvrant
le 1er janvier, la cotisation doit être versée pour
le jour de l'assemblée générale et faute de versement de la cotisation dans les
15 jours suivants sera considéré comme démissionnaire.
L’association doit
garantir à ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilité de
transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le
15.12 et le 15.01.
Les transferts éventuels
ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage
en nature.
Pour ce qui concerne les
membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant
toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.
Article 11. Les membres qui auront par
exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement
contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la
décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.
L'utilisation par les
membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une
cause d'exclusion ou de sanction.
L'exclusion d'un membre
effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des
deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.
La procédure en exclusion
nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre
du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué
afin de pouvoir présenter sa défense.
Toutefois le membre
adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration
pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire
valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d'administration qui
devra le convoquer dans les formes et les règles.
Le conseil
d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre
effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un
recours contre l’association ou l'un de ses membres.
Article 12. Le membre exclu,
démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit
à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations payées.
Article 13. L'assemblée générale a
les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:
1. de modifier les statuts,
2. de nommer et révoquer les administrateurs,
3. la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4. d'approuver les budgets et les comptes,
5. la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires,
6. de dissoudre l'association,
7. le droit d'exclure un membre effectif,
8. la transformation de l'association en
société à finalité sociale.
L'assemblée générale ordinaire
composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l'an. Ces
membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres
pourront cependant assister à l'assemblée générale si leur présence est agréée
par la majorité de l'assemblée.
Le droit de vote est
acquis aux membres effectifs, en ordre de cotisation pour l'année en cours, par
la participation à au moins 30 % de présence aux activités d’"Explo-aventures"
pour l'année précédente.
L'assemblée générale se
réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil d'administration, sur
simple convocation remise en mains propres, par mail ou faite par voie postale
accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, au moins
huit jours à l'avance.
L’assemblée générale se
tient au siège social de l’Association ou en tout autre endroit, aux jour et
heure indiqués dans la convocation.
En assemblée générale, des
décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant
l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se
rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets
ou aux modifications statutaires.
Dans les cas où des
membres effectifs souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires,
ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant
la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un
nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.
Chaque membre peut se faire
représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni
d'une procuration même délivrée en blanc.
Une même personne ne peut
être porteuse que d'une seule procuration.
Dans le courant janvier et
avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables et les
comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à
l'approbation de l'assemblée seront obligatoirement contrôlés par deux membres
effectifs volontaires (appelés vérificateurs aux comptes) avant l'approbation
de l'assemblée.
Les vérificateurs aux
comptes seront désignés par l'assemblée générale le cas échéant, sur base d'un
vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle pour la
vérification des livres comptables de l'exercice social suivant.
Les résolutions de
l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers
par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en
particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des
procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs
ou par le secrétaire de l'association.
Article 14. Une assemblée générale
extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt
pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale
recommandée au président du conseil d'administration qui seul pourra la
convoquer.
Si le conseil
d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale
extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.
Article 15. Tant au conseil
d'administration qu'à l'assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les décisions sont prises
à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui
s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
des majorités.
Article 16. L'assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit
les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'exclusion des
membres adhérents.
Aucune modification ne
peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, si la
modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est
constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Une deuxième réunion
pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas
atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des
membres à la première réunion, qu'une nouvelle assemblée générale pourra être
convoquée.
La seconde assemblée
pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des
deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts
en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après
la première réunion.
Article 17. Le conseil
d'administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter
l'association en justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation
particulière.
Article 18. L'association est
responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
Les membres ne contractent
en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise
éventuelle.
Les administrateurs (sauf
en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à
la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 19. La durée de l'association
est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par
l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.
Article 20. Pour les points non
prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se
conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par
le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires
aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.
Article 21. Sont désignés comme
membres effectifs et fondateurs:
Madame Delmotte Bernadette, de
nationalité belge, institutrice, domicilié rue Sohier, 72,
6040 Jumet. N° d’identification du registre national:
Monsieur Laeremans Christof, de nationalité belge, enseignant,
domicilé Val des Sources, 16, 6500 Barbençon. N° d’identification du registre
national : 78.02.13.033.65
Monsieur Philips François, de nationalité belge, ensignant,
domicilié rue Marcel Lecomte, 25, 5100 Wépion. N° d’identification du registre
national:48.12.31.307.49
Monsieur Potigny Thibaut, de nationalité belge, gradué en gestion, domicilié rue de la Baile, 95b, 6180 Courcelles. N°
d’identification du registre national:85.05.31.381.24
Monsieur Wart Yves, de
nationalité belge, électro-mécanicien,
domicilié rue Joseph Daye, 5, 6220 Heppignies. N° d’identification du registre
national: 55.09.19.093.70
Monsieur Wilock Damien, de nationalité
belge, étudiant, domicilié rue Sohier, 72,
6040 Jumet. N° d’identification du registre national: 89.01.06.155.86
Monsieur Wilock Pierre, de nationalité
belge, étudiant, domicilié rue Puissant, 52,
6040 Jumet. N° d’identification du registre national: 83.05.09.179.68
Monsieur Wilock Philippe, de nationalité belge, enseignant,
domicilié rue Sohier 72, 6040 Jumet. N° d’identification du registre national:
57.02.24.111.89
Article 22. Sont désignés comme
administrateurs:
Madame Delmotte Bernadette, de
nationalité belge, institutrice, domicilié rue Sohier, 72,
6040 Jumet. N° d’identification du registre national:
Monsieur Laeremans Christof, de nationalité belge,
enseignant, domicilé Val des Sources, 16, 6500 Barbençon. N° d’identification
du registre national : 78.02.13.033.65
Monsieur Potigny Thibaut, de nationalité belge, gradué en gestion, domicilié rue de la Baile, 95b, 6180
Courcelles. N° d’identification du registre national:85.05.31.381.24
Monsieur Wart Yves, de nationalité belge, électro-mécanicien, domicilié rue Joseph Daye, 5, 6220 Heppignies.
N° d’identification du registre national: 55.09.19.093.70
Monsieur Wilock Damien, de nationalité belge, étudiant, domicilié rue Sohier, 72, 6040 Jumet. N° d’identification du
registre national: 89.01.06.155.86
Monsieur Wilock Philippe, de nationalité belge,
enseignant, domicilié rue Sohier 72, 6040 Jumet. N° d’identification du
registre national: 57.02.24.111.89
Ils désignent entre eux le
Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Responsable des relations
extérieures, le Secrétaire.
Fait en 10 exemplaires à
Jumet, le 12 décembre 2014.
Wilock Philippe
|
Delmotte Bernadette
|
Potigny Thibaut
|
Philips François
|
Laeremans Christof
|
|
Wilock Pierre
|
Wilock Damien
|
Wart Yves
|
